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pcinpact.com - Microsoft a finalement été condamné à 290 millions de dollars pour violation de brevet, au préjudice de la société canadienne i4i (eye for eye). L’éditeur a été débouté en appel dans cette procédure menée sur fond de propriété intellectuelle. Mais ce n’est pas tout : Microsoft se voit aussi interdit de vendre Word et sa suite Office dans tous les États-Unis à partir du 11 janvier prochain.

Microsoft va devoir vite trouver une solution d’ici là lorsque sera appliquée cette injonction. Toutes les versions de Word 2007 ou Office 2007 devront être nettoyées du code protégé par i4i

Le cœur du litige concerne un brevet déposé en 1994 octroyé en 1998 à la firme torontoise i4i et touchant aux techniques de lecture de documents XML. Des techniques qu’avait appliquées Microsoft dans son traitement de texte bien connu , dès sa mouture 2003.

Dans un communiqué, Microsoft réagit en expliquant avoir anticipé cette issue dès la première condamnation, précédant l’appel : « en ce qui concerne Microsoft Word 2007 et Microsoft Office 2007, nous avons été préparés à cette possibilité, puisque la Cour de district a rendu sa décision en août 2009, nous avons ainsi lancé une procédure pour supprimer cette fonctionnalité peu utilisée par ces produits ». L’injonction qui ne vise pas les licences déjà vendues devrait cependant générer d’autres frais de nettoyage des circuits, pour Microsoft.

L’éditeur se veut enfin rassurant : « les versions bêta de Microsoft Word 2010 et Microsoft Office 2010, qui sont actuellement disponibles au téléchargement, ne contiennent pas la technologie couverte par l'injonction ».